Intervention de Richard Yung

Après ce plaidoyer du président Jean-Jacques Hyest, quels arguments supplémentaires ajouter ?

S’est ouvert, en réalité, un débat de conscience entre ceux qui, à juste titre, considèrent que la prévention de crimes potentiels et possibles passe par une répression supplémentaire et ceux – dont je suis – qui pensent que nous avons le devoir de fixer des normes, des règles.

La création du bracelet électronique a donné lieu à de longs débats au sein de cet hémicycle et, comme M. Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, la peine prononcée pour déclencher la mise en œuvre de cette mesure est passée de dix ans à sept ans.

Pour ne pas rallonger le débat, je soulignerai simplement deux éléments problématiques.

Le premier est l’abaissement du seuil de la peine que je viens d’évoquer. Dix ans, sept ans, cinq ans… Passerons-nous ensuite à deux ans, un an, six mois ? Le placement sous bracelet électronique doit conserver une signification : il doit s’appliquer à des situations relativement graves.

Le second, encore plus préoccupant, a trait au fait que la peine visée est, non plus prononcée ou exécutée, mais potentielle. Aucune condamnation réelle n’a encore été énoncée et on ne sait d’ailleurs pas quelle sera la teneur de cette condamnation. Nous entrons donc dans le domaine du virtuel, ce qui est dangereux, dans la mesure où nous ne savons pas où tout cela s’arrêtera.