Monsieur le sénateur Gremillet, je reconnais bien volontiers votre précision technique. Vous connaissez les chiffres par cœur et vous maîtrisez ce marché comme personne.
Vous avez mis en lumière les contraintes de très court terme auxquelles nous sommes soumis, qui sont liées non seulement à la crise en Ukraine, mais aussi à des difficultés plus anciennes, avec pour conséquence que désormais l’on ne produit plus assez d’électricité en France. Nous le regrettons tous et nous travaillons sur le sujet.
Le Gouvernement protège-t-il suffisamment l’industrie ? Non, de sorte que nous y travaillons encore. Soyons très clairs sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs : l’industrie française ne sera pas une victime collatérale de la guerre en Ukraine. Nous avons mis en place un fonds de soutien, dont bénéficient déjà un certain nombre d’entreprises, mais dont les critères d’accès ne sont pas assez flexibles et, surtout, dont l’ambition reste insuffisante. Des négociations sont en cours à Bruxelles pour en doubler les plafonds, de sorte qu’ils passeront rapidement de 2, 25 et 50 millions d’euros à 4, 50 et 100 millions d’euros.
Nous souhaitons également adapter les critères d’éligibilité pour aider les entreprises qui doivent faire face à des hausses de facture extrêmement importantes – nous l’avons constaté sur le terrain.
Toutefois, ce fonds se limite à corriger a posteriori des pertes quasiment insurmontables pour les entreprises. Or l’enjeu majeur est surtout de réduire les coûts en amont, c’est-à-dire le prix de l’énergie, de l’électricité et du gaz. À ce sujet, nous avons engagé des discussions très fermes à Bruxelles, dont j’espère qu’elles aboutiront rapidement, pour que nous puissions plafonner le prix de l’électricité.
En effet, à ce jour, le déséquilibre de la production d’électricité nucléaire en France et le nécessaire recours au gaz allemand ont pour conséquence qu’il faudrait baisser le prix du gaz pour réduire celui de l’électricité. Nous examinons un dispositif « à l’espagnole », que je pourrai vous expliquer plus en détail ultérieurement. Nous sommes fortement mobilisés pour accompagner les entreprises aux niveaux européen, national et local.
Enfin, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans vos territoires peuvent s’adresser aux commissaires au redressement et à la productivité (CRP), qui les aideront à renégocier les contrats et – espérons-le – à faire baisser les prix.