Intervention de Florence Blatrix Contat

Nous sommes ici pour interpeller le Gouvernement sur la base du travail réalisé au sein de notre commission des affaires économiques en vue de reconstruire la souveraineté économique en France et en Europe. Cela me donne l’occasion de souligner la qualité des travaux de nos rapporteurs.

La pandémie a conduit à un retour au premier plan de la souveraineté économique. Il ne s’agit pas d’une souveraineté qui s’opposerait aux échanges et à l’ouverture : il s’agit de réduire nos dépendances vis-à-vis de productions essentielles.

L’enjeu est de définir les biens et services stratégiques et de mettre en œuvre une méthode pour recouvrer l’indépendance nécessaire.

Parmi les secteurs essentiels, le numérique est particulièrement important. Alors que notre économie et notre société ont été profondément transformées par les évolutions technologiques, la question de la souveraineté numérique s’est posée avec acuité. Je travaille d’ailleurs sur ce sujet avec notre collègue Catherine Morin-Desailly, une pionnière en la matière, dans le cadre de la commission des affaires européennes du Sénat.

Nous avons proposé à la Commission européenne différentes résolutions visant à la régulation des marchés et des grandes plateformes ou à l’amélioration du projet de « boussole numérique », qui traduit les ambitions numériques de l’Union européenne pour 2030.

À l’approche économique s’ajoutent les enjeux de sécurité, mais également des questions éthiques et sociétales. La dépendance aux acteurs américains et chinois n’est pas seulement catastrophique d’un point de vue économique, elle est incompatible avec nos valeurs et la vision de la démocratie que nous portons.

Pour assurer notre souveraineté, il faut tout d’abord sécuriser l’approvisionnement. Le rapport d’information articule justement les actions des autorités européennes et françaises. La démonstration est sans équivoque : nous avons besoin de plus d’Europe, mieux ciblée, active et efficace.

Dans la négociation des accords commerciaux internationaux, les institutions européennes doivent mieux protéger et promouvoir les productions et réalisations européennes.

Par leur capacité de financement direct, via des fonds spécialisés, ou indirect, via des prêts, les institutions européennes doivent contribuer, en coordination avec les États membres, à l’émergence d’écosystèmes industriels et sectoriels européens d’avenir, comme cela a été mis en place pour la défense.

Nous avons besoin d’un véritable système de cloud européen souverain, d’un Gaïa-X qui ne soit pas sous influence et d’un euro numérique qui ne soit pas géré par Amazon…

Aujourd’hui, la confusion règne : voulons-nous vraiment nous donner les moyens de faire sans les Gafam ? Comment votre gouvernement, monsieur le ministre, compte-t-il agir pour limiter notre dépendance aux acteurs extraeuropéens ?