Intervention de Nadine Morano

Madame Borvo Cohen-Seat, je vous invite à aller voir le système fonctionner en Espagne. Avec le bracelet électronique, l’agresseur potentiel ne peut pas approcher de la victime. S’il le coupe, immédiatement, le dispositif sonne, les forces de sécurité sont alertées, la femme est prévenue. Elle est en sécurité !

Encore une fois, il s’agit d’interdire à l’homme d’approcher à moins de 400 mètres de sa victime potentielle, et non de se placer dans le cadre d’une privation de liberté. Ce dispositif vise simplement à protéger une femme qui risque de se faire massacrer !

Les violences faites aux femmes sont tellement subjectives et imprévues que nous devons nous doter non seulement d’un arsenal législatif – nous l’avons renforcé et vous êtes également en train de le raffermir –, mais aussi de moyens technologiques efficaces, qui interviennent sur toute la chaîne des poursuites judiciaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes libres de votre vote, en conscience, mais, au-delà, il y a aussi la cohérence du droit.

Vous avez votre propre interprétation, j’ai la mienne. J’estime que, dès lors que le placement sous bracelet électronique est envisagé pour une personne placée sous contrôle judiciaire, donc présumée innocente, le juge doit pouvoir, s’il décide d’infliger une peine encourue, et non effective, opter pour un dispositif de surveillance électronique mobile afin de protéger la femme.

Au-delà de toute interprétation d’ordre constitutionnel, il faut effectivement protéger, de toutes nos forces, ces femmes qui risquent d’être victimes de l’irréparable.