Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour, sur le rapport de notre collègue Michelle Gréaume.
