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Intervention de Philippe Folliot
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Folliot, rapporteur :Une unification n'est pas prévue à ce stade. Le nombre de systèmes a déjà été ramené de trente à deux. Une première zone couvre l'océan Atlantique, l'Afrique, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient et l'Australie. Une autre regroupe l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
