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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Examen du rapport pour avis
Gisèle Jourda, rapporteure pour avis :Comme son texte l'indique, l'amendement COM-58 insiste pour que l'outil de la Corat soit pleinement utilisé.
L'amendement COM-58 est adopté.
