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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Cigolotti
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Examen du rapport pour avis
Olivier Cigolotti :Le problème des baux a été réglé le 1er mai 2022 : les baux proposés ne permettent une révision qu'au bout de vingt-sept ans, contre neuf auparavant.
