Intervention de Christian Cambon

Monsieur le directeur général, mes chers collègues, nous accueillons ce matin Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor. Monsieur le directeur général, vous occupez cette fonction depuis novembre 2020 et c'est donc la deuxième fois que nous vous entendons à propos du budget de l'aide publique au développement, dont un volet essentiel dépend de votre direction générale.

Je rappelle en effet qu'au sein de la Mission budgétaire « Aide publique au développement », la direction générale du Trésor est responsable du programme 110 « Aide économique et financière au développement », tandis que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères gère le programme 209 « solidarité avec les pays en développement ».

Je rappelle également que la direction générale du Trésor est chargée du programme 851, qui porte le résidu de l'aide publique au développement dite « liée », ainsi que du programme 852, qui permet de refinancer les dettes de certains pays envers la France.

S'agissant du programme 110, il concentre d'abord les crédits destinés à des institutions multilatérales de développement ainsi qu'au financement des annulations de dette. Il comprend également des crédits d'aide bilatérale, notamment les crédits de bonifications visant à abaisser le coût des prêts de l'Agence française de développement (AFD) pour les pays emprunteurs. Pour 2023, les crédits de ce programme vont à nouveau connaître une hausse très substantielle, avec 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,3 milliards en crédits de paiement (CP).

Monsieur le Directeur général, pourriez-vous nous expliquer cette hausse et nous présenter les principales contributions de la France aux grands fonds multilatéraux ? Qu'en est-il en particulier des financements climatiques ? Après les catastrophes récentes - je pense en particulier au Pakistan qui a été ravagé par les inondations - les pays en développement se font de plus en plus pressants pour demander ce qu'ils considèrent comme un dédommagement de la part des pays développés : que leur répondez-vous ?

Le programme 110 intervient également pour soulager la dette des pays les plus pauvres. Après l'initiative de l'allègement de la dette des pays africains pendant la pandémie, où en sommes-nous actuellement ?

Nous aimerions que vous fassiez le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation du 4 août 2021. Est-ce que les ratios prêts/dons et bilatéral/multilatéral fixés par cette loi seront respectés ? Est-ce que la part de l'aide programmable bénéficiant aux pays prioritaires augmente comme prévu ? C'est une attention toute particulière du Sénat.

Enfin, je rappelle que c'est votre direction qui représente le ministère de l'économie et des finances à la CIEEMG (commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre). Il s'agit d'une activité très spécifique, mais il me semblerait utile que vous nous rappeliez le rôle de votre direction au sein de la CIEEMG et les principes qui guident ses prises de position. Nous devrions entendre prochainement ensemble les trois ministres concernés : affaires étrangères, économie et armées.

Je rappelle que cette audition est captée. Je vous laisse la parole pour un exposé liminaire. Je donnerai ensuite la parole aux membres de la commission, en commençant par les rapporteurs de l'Aide publique au développement, Hugues Saury et Rachid Temal.