Intervention de Rachid Temal

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de M. Emmanuel Moulin directeur général du trésor

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Merci monsieur le directeur général pour votre présentation. J'aurai trois questions.

La première concerne la taxe sur les transactions financières. Comme vous le savez, une part minoritaire de cette taxe est attribuée à l'aide publique au développement, le reste étant affecté au budget général. Lors du débat sur la loi du 4 août 2021, nous avions demandé à Jean-Yves Le Drian un rapport sur ce sujet, qui nous a été communiqué il y a quelques jours, avec près de huit mois de retard. Il reste très timide sur le contenu et sur les préconisations, même s'il est indiqué que la taxe devait donner à la France les moyens d'investir dans la protection des biens mondiaux. Êtes-vous favorable à une évolution de cette taxe pour disposer de davantage de moyens pour l'aide publique au développement ? Quelle est plus généralement la lecture que vous faites de ce rapport ?

Ma deuxième question porte sur les biens mal acquis. Vous l'avez dit, la ligne existe désormais dans le budget de l'État. Nous nous en félicitons, c'était une demande forte du Sénat. Avez-vous une visibilité sur les prochaines décisions de justice afin que cette ligne puisse être abondée ?

Ma troisième question concerne les contributions sur le programme 110 et les contributions à l'association internationale pour le développement. Le président de la Banque mondiale, en réponse à Al Gore, a eu récemment des propos climatosceptiques. Quel est votre analyse de ces propos, alors même que l'intervention de l'AID est capitale ?

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