S'agissant des engagements de l'AFD en Afrique, et en particulier de l'utilisation des prêts, il s'agit d'un sujet que nous suivons avec beaucoup d'attention. Tout en gardant cet instrument qui nous parait utile, la France ne veut pas contribuer à augmenter le surendettement de certains pays africains. Les bonifications d'intérêt sont en forte augmentation dans le PLF 2023, compte tenu de l'augmentation actuelle des taux d'intérêt. Les AE du programme 110 dédiés aux bonifications de prêts atteignent ainsi 1,4 milliard d'euros, soit une augmentation de 40%. Nous sommes en ligne avec le plan d'affaires qui prévoit 12 milliards d'euros d'activités de l'AFD. Il s'agit d'un bon volume.
S'agissant de l'utilisation des prêts à l'égard des pays africains, nous suivons la doctrine dite Lagarde de 2009, qui prévoit un examen au cas par cas des prêts accordés aux pays en situation de surendettement selon le FMI. Nous utilisons cette doctrine de façon pragmatique et flexible. Elle est essentielle pour prémunir l'État et l'AFD des risques de défauts souverains et pour ne pas contribuer à un surendettement des pays pauvres.
Il peut exister des dérogations à cette doctrine. En 2021, nous avons accordé 10 dérogations pour un total de 496 millions d'euros sur environ 10 milliards de prêts de l'AFD dans les États étrangers. Une dizaine de dérogations devrait également être accordée en 2022.
Cette doctrine n'est pas un obstacle mais une garantie et une précaution. Mais dès que nous avons des éléments justifiant de passer outre ou d'accorder une dérogation, le ministre, sur recommandation de la DGT, le fait.
L'augmentation des fonds propres de l'AFD est bien neutre budgétairement. Nous rendons d'une main à l'AFD ce qu'elle nous donne de l'autre : l'AFD rembourse l'État par anticipation ces prêts de très long terme et l'État le rend sous forme de fonds propres à l'AFD.
Avant même la nomination de la secrétaire d'État au développement, nous travaillions en permanence avec la direction générale de la mondialisation et le ministère des affaires étrangères. Nous travaillons ensemble dans la préparation du CICID ainsi que dans la préparation des positions communes au sein du conseil d'administration de l'AFD. À notre sens, cette coopération fonctionne très bien. Nous voyons la secrétaire d'État de façon très régulière, mes services la rencontrent une fois par mois. Nous avons une réunion commune avec la secrétaire d'État pour faire le point sur les sujets de développement, qui réunit la direction générale de la mondialisation, la direction générale du Trésor et le directeur général de l'AFD. Cela permet de disposer d'un lieu de concertation informel, qui ne se substitue pas au conseil d'administration de l'AFD. Nous nous rendrons par ailleurs aux assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI la semaine prochaine avec la secrétaire d'État.
S'agissant de la taxe sur les transactions financières (TTF), je vous prie de bien vouloir excuser le retard dans la production du rapport conjoint avec le ministère des affaires étrangères. Venant de Bercy, il me sera difficile de plaider en faveur de la débudgétisation, qui constitue un des principes cardinaux du droit budgétaire. La situation actuelle paraît satisfaisante. Il revient au ministre de décider du devenir de la TTF. Il a cependant déjà indiqué son souhait de ne pas augmenter les impôts.
Concernant les biens mal acquis, je ne peux pas commenter les procédures en cours. La loi de programmation du 4 août 2021 a apporté une définition juridique de la notion de biens mal acquis et a prévu un mécanisme de restitution des produits de cession de ces biens au plus proche des populations victimes. Les ventes sont effectuées par l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.
Un premier exemple de restitution devrait concerner la Guinée équatoriale. À la suite d'une décision de la Cour de cassation du 21 juillet 2021, certains biens confisqués, notamment des voitures, ont été vendus, et un immeuble reste à céder. Les premiers produits de cession seront ouverts en AE sur le nouveau programme budgétaire en vue de financer des dons projets en Guinée équatoriale. Cette restitution risque malheureusement de prendre encore du temps, compte tenu de la faible présence des bailleurs dans ces pays. Par ailleurs, ces cessions sont estimées à 200 millions d'euros alors que l'APD mondiale à destination de la Guinée équatoriale est inférieure à 5 millions d'euros, posant ainsi un problème d'absorption de ces montants.
S'agissant de la CIEMMG, la DGT participe à l'instruction des demandes de licence d'exportation de matériels de guerre. Notre objectif est d'analyser la capacité financière du client à acquérir l'équipement de défense faisant l'objet de la licence d'exportation et l'enjeu de l'exportation pour l'industriel. Notre vision économico-financière complète celle du ministère des armées sur les enjeux de sécurité. Nous apportons un soutien financier aux exportateurs, notamment par les mécanismes de garantie publique aux exportations par le biais de BPI France Assurance export.
Au-delà des déclarations polémiques de David Malpass, président de la Banque mondiale - qui ont été rectifiées depuis -, 30% des activités de la Banque mondiale ont aujourd'hui une dimension climatique. Toutes les équipes sont convaincues des enjeux et des risques climatiques. Le conseil d'administration est très actif pour inciter la Banque mondiale, comme l'ensemble des banques de développement, à s'inscrire dans le cadre des accords de Paris.