Intervention de Emmanuel Moulin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de M. Emmanuel Moulin directeur général du trésor

Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor :

La potentielle réticence des banques à financer les industries de défense est un sujet qui nous a beaucoup préoccupés. Nous avons demandé au conseil général de l'économie une analyse de la situation. La conclusion en est qu'il n'y a pas aujourd'hui de difficultés majeures de financement des grandes entreprises de l'armement. Il peut y avoir quelques réticences dans le cadre d'investisseurs sur les marchés d'actions mais pas véritablement s'agissant du financement.

C'est en revanche plus controversé sur les petites et moyennes entreprises (PME), pour lesquelles il est difficile de savoir si cela est lié à la situation des PME elles-mêmes ou au secteur d'activité. Un dispositif d'alerte et de suivi du financement de ces entreprises du secteur de la défense a été mis en place auprès de la Fédération bancaire française. J'ai le sentiment que les banques françaises restent tout de même des partenaires importants de notre base industrielle et technologique de la défense.

S'agissant de la guerre en Ukraine, nous participons avec le ministère des affaires étrangères et les autres États membres à la définition des sanctions. La DGT est l'autorité de mise en oeuvre des sanctions décidées au niveau européen. Nous travaillons régulièrement avec la Commission européenne pour être certain que les sanctions sont bien interprétées.

Nous faisons aussi remonter à la Commission des problèmes d'application différenciée selon les États membres, pour s'assurer que chacun mette en oeuvre les sanctions de manière uniforme et ainsi ne pas créer de distorsions de concurrence. Nous avons en outre mis en place au sein de la DGT un dispositif de soutien aux entreprises pour les assister quand elles sont confrontées à une difficulté de mise en oeuvre.

Nous avons par ailleurs veillé, lors des négociations sur les sanctions, à préserver la sécurité alimentaire. Les problèmes de sécurité alimentaire auxquelles nous avons pu être confrontés ne sont pas dues aux sanctions mais bien à la guerre et au blocage par la Russie des exportations de céréales, notamment depuis le port d'Odessa. Le Président de la République a lancé l'initiative FARM en faveur de la sécurité alimentaire.

Nous plaidons aussi pour que les institutions multilatérales mettent en place des financements particuliers en faveur de la sécurité alimentaire (c'est le cas à la Banque mondiale). Une nouvelle facilité du FMI sera créée, dont l'Ukraine sera la première bénéficiaire, pour préserver la sécurité alimentaire dans les pays les plus affectés par la guerre en Ukraine.

L'impact de la guerre sur les économies émergentes se manifeste d'abord par la baisse de la croissance mondiale, par l'augmentation de l'inflation et des taux d'intérêt ainsi que, plus généralement, par le renforcement de la contrainte financière. Certains de ces États émergents sont également confrontés au risque pouvant naitre de l'appréciation du dollar, notamment sur leurs taux de change. C'est le cas particulièrement pour plusieurs monnaies asiatiques.

Le découplage en matière de commerce extérieur entre les États-Unis et la Chine ne se vérifie pas dans les chiffres. Les exportations chinoises vers les États-Unis restent extrêmement dynamiques, et les investissements américains en Chine demeurent importants. Des mesures tarifaires ont pourtant bien été prises mais cela ne se traduit pas encore dans les données.

Au niveau européen, notre attitude vis-à-vis de la Chine est celle d'un partenaire commercial mais aussi d'un rival systémique. Sous présidence française du conseil de l'Union européenne ont été mis en place des mécanismes anti-subventions en matière de commerce international pour faire face aux distorsions de concurrence qui pourraient être appliqués par la Chine.

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