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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2022 à 9h05
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 138
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Nous avons déjà eu le débat sur les caméras piétons et caméras embarquées dans la cadre de la loi Sécurité globale. Avis défavorable à l'amendement n° 138.
