Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2022 à 9h05
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Ce dispositif, qui fonctionne, doit effectivement être développé, car il permet une meilleure prise en compte des victimes. Cependant, si nous commençons à dresser une liste dans la loi de tous les dispositifs d'accueil spécifique des victimes, nous risquons d'en oublier. Mon avis est donc défavorable. Le ministre a choisi de donner une indication générale. J'essaie de rester cohérent avec le texte initial, même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il contient, et avec les positions que notre commission a pu exprimer par le passé.

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