Intervention de François Pillet

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 3, amendement 50

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Il y a une cohérence dans l’amendement n° 50, comme il y en a une dans l’avis de la commission, et l’on peut difficilement, me semble-t-il, scinder les deux parties de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion