Intervention de Jean-François Rapin

Les contraintes d'agenda du Gouvernement nous conduisent à nous réunir aujourd'hui dans une configuration et à un horaire inédits pour organiser le débat usuel au Sénat avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen. Mais l'essentiel est que ce débat ait lieu. Il est en effet fondamental, surtout dans les heures graves que nous traversons, de pouvoir échanger avec vous, madame la secrétaire d'État, en amont des décisions importantes que les États membres devront prendre lors du prochain Conseil européen des 20 et 21 octobre.

Les événements se précipitent, si bien que les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Sept se sont déjà réunis vendredi dernier à Prague. Ils ont formulé le même diagnostic sur l'utilisation de l'arme énergétique par la Russie, qualifiée de « missile » tiré sur le continent européen par le président du Conseil européen, Charles Michel. Ils ont aussi souscrit à l'ambition commune de faire baisser les prix des ressources énergétiques : leur hausse entraîne des conséquences considérables sur l'économie européenne.

Ils ont toutefois constaté leurs divisions sur les moyens de remédier à cette crise, alors qu'il y a urgence à trouver des compromis pour alléger concrètement le fardeau des citoyens et des entreprises de l'Union européenne (UE). Sans attendre, l'Allemagne a déjà annoncé, il y a une dizaine de jours, un plan de 200 milliards d'euros en vue de protéger son économie contre la hausse des prix de l'énergie, une forme de « bouclier anti-missile » non pas européen, mais national. Le président Macron s'est engagé à « convaincre » les autres Européens - et à surmonter certaines des réticences allemandes - sur le bien-fondé d'un dispositif de plafonnement commun des prix du gaz servant à produire de l'électricité, tout en prévoyant des mécanismes de financement solidaire européen préservant l'unité du marché unique. Ce travail de conviction a-t-il déjà commencé à porter ses fruits ? Nous n'avons pas à pallier les erreurs de stratégie énergétique de certains membres.

Le plafonnement des prix ne risque-t-il pas de priver l'Union d'approvisionnement en gaz ? Dans quelle mesure peut-on espérer trouver une réponse commune et efficace à la crise de l'énergie qui frappe l'UE ?

Deuxième enjeu décisif du prochain sommet : l'Ukraine. Alors que l'UE vient de convenir d'un huitième train de sanctions, nous vivons depuis hier une escalade du conflit : ne parvenant pas à prendre l'avantage après sept mois de guerre et défiée par la destruction du pont de Crimée, la Russie procède désormais à des bombardements aveugles qui s'apparentent à des crimes de guerre. La Biélorussie menace d'ouvrir un nouveau front dans le conflit en désignant la Pologne, la Lituanie et l'Ukraine. Quelles mesures l'UE peut-elle prendre pour arrêter ce triste massacre ? Les nouvelles livraisons d'armes envisagées par l'Union sont-elles la seule réponse à apporter ?

Troisième sujet collatéral : la Communauté politique européenne (CPE) qui a vu le jour à Prague jeudi dernier. En plus des 27 membres de l'UE, celle-ci a réuni 17 États, dont les trajectoires diffèrent radicalement : qu'ont en commun la Norvège, l'Ukraine, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni, la Serbie et l'Azerbaïdjan ? Que peut-on espérer de cette nouvelle organisation ? Le président Macron l'avait présentée comme une communauté politique, c'est-à-dire une communauté de valeurs. Or certains des États participants s'éloignent clairement des valeurs de l'Union. Aussi, je m'interroge sur l'objet de cette communauté, qui aurait pu apparaître comme une réponse à l'Organisation de Shanghaï pour la coopération, récemment réunie sur l'initiative de Vladimir Poutine, si certains pays n'avaient pas participé à ces deux rencontres. Pourriez-vous nous éclairer sur la vision française de l'avenir de la Communauté politique européenne après cette première réunion ?

J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.