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Intervention de Jean-François Husson
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 octobre 2022 à 8h35
Institutions européennes — Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe
Jean-François Husson, rapporteur général :Après les bouleversements induits par la crise sanitaire apparue en 2020, l'année 2022 devait prolonger le retour à une plus grande stabilité des finances européennes amorcé l'année dernière. Mais la guerre en Ukraine et la crise énergétique en ont décidé autrement. À tel point que plusieurs sujets largement débattus au cours des mois écoulés sont désormais relégués au second plan - je pense à la question des ressources propres de l'Union.
Je concentrerai donc mon intervention sur la question énergétique, et plus précisément sur les réponses que les États et l'Union peuvent apporter en matière de soutiens financiers pour traverser cette crise.
Il y a moins d'une semaine, la Commission européenne a proposé aux États membres d'instaurer un plafonnement temporaire des prix du gaz. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, madame la secrétaire d'État, sachant par ailleurs que la présidente de la Commission a présenté cette proposition comme « une première étape vers une réforme structurelle du marché de l'électricité » ?
Pour atténuer les effets de cette crise sur les agents économiques, les pays membres de l'Union ont tous mis en place des réponses nationales, jusqu'à ce que l'annonce par l'Allemagne d'un plan de soutien de 200 milliards d'euros provoque une prise de conscience quant au risque de fragmentation du marché intérieur. Une réponse coordonnée à la dégradation des comptes des entreprises les plus touchées par l'augmentation des prix de l'énergie et les risques de réduction d'activité que celle-ci induit vous paraît-elle possible ?
Enfin, l'ensemble des pays membres souscrivent à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union en diversifiant leurs sources d'approvisionnement en énergie.
Quelque 20 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés au volet « REPowerEU » inclus dans l'enveloppe financière de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) afin d'aider les États membres à faire face au choc créé par la hausse vertigineuse des prix du gaz, et plus largement, à la crise des prix de l'énergie. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur leur répartition ?
