Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 octobre 2022 à 8h35
Institutions européennes — Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

La Commission européenne prépare une révision de la législation pharmaceutique, destinée à améliorer la gestion des ruptures d'approvisionnement en médicaments. Un dialogue en cours implique représentants de l'industrie et patients ; étant donné que les États membres ont également pu faire des propositions, pouvez-vous nous dire quelle a été l'implication de la France dans le processus, et quelle position le Gouvernement a-t-il soutenue ?

Par ailleurs, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à créer un espace européen des données de santé. Microsoft sera-t-il en charge du stockage des données ? Le recours à des solutions techniques gérées par des opérateurs extra-européens ne présente-t-il pas un risque ?

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