Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérald Darmanin :
Ce n’est pas non plus une position unanime dans tous les partis !
La deuxième option est, sans aller jusqu’à des gardes à vue et des peines de prison ferme pour des consommateurs de cannabis, d’apporter une réponse pénale qui ne se limite pas à un simple rappel à la loi. L’amende forfaitaire délictuelle, qui ne concerne que les majeurs et les non-récidivistes, fonctionne.
