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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Valérie Létard, présidente :M. Gilbert Favreau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé juge suppléant à la Cour de justice de la République.
M. Gilbert Favreau va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique.
Je prie M. Gilbert Favreau, juge suppléant, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. », après la lecture de la formule du serment.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
