Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre pays, les homicides sont en hausse. Les coups et blessures volontaires, ainsi que les violences sexuelles connaissent une très forte augmentation.

Ces constats, dressés par le ministère de l’intérieur pour l’année 2021, doivent nous alarmer. Qu’il s’agisse de délinquance du quotidien ou de grande criminalité, l’enjeu de la sécurité est majeur pour nos concitoyens.

Lors de sa réélection, le président Macron avait promis de renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Le projet de loi trace un chemin pour y parvenir. Il y met les moyens, avec un budget en augmentation de plus de 20 % d’ici à 2027.

Bien qu’une telle trajectoire soit jugée peu crédible par le Conseil d’État, il est indispensable de juguler la progression de l’insécurité, qui brise la vie de certains de nos concitoyens et empoisonne celle des autres.

L’insécurité met en péril le pacte républicain. Elle nuit également au développement de notre économie et au rayonnement de notre pays. La France s’apprête en outre à accueillir de grands événements ; raison de plus pour que les forces de l’ordre disposent des moyens d’assurer l’ordre public.

Notre groupe est favorable à une telle augmentation budgétaire, ainsi qu’à celle des crédits de la justice. L’État doit être en mesure d’assurer ses missions régaliennes, qui sont les plus essentielles.

Les fonds prévus pour les forces de l’ordre serviront notamment à augmenter les effectifs ; il faut s’en réjouir. À cet égard, j’évoquerai plus particulièrement deux éléments.

Premièrement, sur le zonage des interventions en zone gendarmerie, il me semble très important que les forces de l’ordre connaissent le terrain et les habitants pour agir au mieux, au plus près de leurs casernes.

Deuxièmement, une réforme de la police judiciaire est sans doute nécessaire. Il me paraît toutefois indispensable que ses agents conservent leurs capacités d’enquête très spécifiques. Nous y serons attentifs.

Par ailleurs, la question des effectifs ne doit pas masquer celle des équipements et de la vétusté des installations. Il est grand temps d’inverser la tendance et d’engager la modernisation. C’est en bonne voie : le rapport annexé au projet de loi prend en compte ce besoin. Nous serons également attentifs à la mise en œuvre des mesures annoncées.

Au-delà des aspects programmatiques du rapport et des deux premiers articles, le projet de loi contient plusieurs dispositions de procédure pénale. Il était notamment question de généraliser l’amende forfaitaire à toutes les infractions punies d’un emprisonnement d’un an maximum.

Le Conseil d’État ayant indiqué dans son avis qu’une telle disposition ferait entrer dans ce périmètre plus de 3 400 infractions, la solution retenue par la commission nous paraît plus sage : une dizaine d’infractions supplémentaires pourront désormais faire l’objet de cette amende. Notre groupe est satisfait de ce ciblage beaucoup plus précis.

Nous sommes inquiets de constater la faiblesse des taux de recouvrement des amendes forfaitaires. Pour l’usage de stupéfiants, fer de lance de cette procédure, le taux était inférieur à 50 % en 2021. Dans ces conditions, il nous paraît important d’améliorer le recouvrement.

Le texte prévoit également la création des assistants d’enquête. Ces derniers seront chargés de réaliser les tâches administratives qui éloignent les policiers du terrain.

Mais la nécessité de telles évolutions est le symptôme d’un mal plus profond. Entre 2008 et 2022, le code de procédure pénale est passé de 1 700 articles à 2 400 articles. La complexification des procédures rend plus difficile le travail des policiers, des magistrats et des professionnels du droit. Elle crée également des risques pour nos concitoyens, qu’ils soient mis en cause ou victimes.

L’inflation normative doit être jugulée. Les procédures doivent être structurellement simplifiées. La fusion des cadres d’enquête pourrait y contribuer et les États généraux de la justice ont rappelé la nécessité de conduire une étude d’impact sur la faisabilité et l’opportunité d’une telle fusion. Il faut y procéder sans attendre.

Les mesures envisagées sont nécessaires. Notre groupe, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, soutiendra l’adoption du projet de loi. Nos concitoyens demandent une action forte de l’État pour lutter contre l’insécurité. Le texte y contribue, mais il faudra continuer à agir.