Intervention de Nicolas About

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

... de sorte que nous risquons d'assister, dans les années à venir, à l'allégement non pas des cotisations mais plutôt du panier.

Nous proposons donc de réaffirmer qu'il faudra, à la fin de chaque exercice, faire la comparaison entre le montant des exonérations et la proposition de compensation, puis, une fois ce bilan établi, verser au cours de l'exercice suivant le montant réclamé à l'euro près.

Cela étant dit, je souhaite, bien sûr, que les amendements identiques de M. Marini et de M. Mercier soient adoptés.

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