L’amendement n° 139, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 55
Remplacer les signes et le mot :
« augmentés »
par les mots :
mieux protégés et responsabilisés
II. – Alinéa 56
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 57, deuxième phrase
Après le mot :
allégé
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Thomas Dossus.