Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cher collègue, nous avons examiné le texte relatif à la sécurité globale dans cet hémicycle en présence de M. Darmanin ; il se trouve que vous aviez également les deux mêmes rapporteurs.

Mon collègue Loïc Hervé, par ailleurs membre de la Cnil, a veillé avec un soin tout particulier à faire en sorte que la protection des libertés publiques soit garantie et que les caméras fassent l’objet d’un usage proportionné.

Une nouvelle fois, c’est l’ingénieur qui vous parle : ces équipements, qui fonctionnent à l’aide de batteries, ne peuvent pas enregistrer en permanence sans subir de graves problèmes techniques.

Quoi qu’il en soit, les caméras font aujourd’hui l’objet d’un usage proportionné, défini et réglementé avec l’accord de la Cnil, puis validé par le Conseil constitutionnel. Cet usage respecte les droits et libertés : restons dans ce cadre. En allant au-delà, nous serions confrontés, cette fois-ci, à un problème juridique. Avis défavorable.