Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur Benarroche, il y a dans le rapport une phrase – je vous l’ai citée ce matin – qui répond parfaitement aux deux premiers volets de votre amendement.

Nous avions interpellé M. le ministre sur la reconnaissance facile. Il s’est exprimé, en indiquant qu’il faudrait passer soit par le texte relatif aux jeux Olympiques, soit par une proposition de loi de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Sur l’initiative du président de la commission des lois, M. Durain, M. de Belenet et moi-même avons consacré une mission à la reconnaissance faciale. Nous avons pris en compte tout ce que vous venez de dire et formulé un certain nombre de préconisations. Je vous renvoie à notre rapport, qui a été adopté par la commission des lois. Avis défavorable.