Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, ma question est sans doute naïve : connaissez-vous un label qui nous permettrait d’effectuer ces contrôles, à l’instar de ce qui se fait pour les entreprises en matière environnementale ?

M. le rapporteur a raison de dire que cette opération de contrôle éthique est complexe.