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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendement 18
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon, Cozic et Gillé, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 96, dernière phrase
Supprimer les mots :
et à une réorganisation de la police nationale par filières
II. – Alinéas 136 à 139
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
