Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, cet amendement porte sur un sujet que vous savez très sensible : le projet de réforme – contesté – visant à unifier l’ensemble de l’organisation de la police à l’échelon départemental, sous l’égide d’un directeur départemental qui aurait autorité sur l’ensemble des services de police, y compris celui de la police judiciaire.

Nombre de représentants de la police judiciaire ont dit qu’il existait un risque de déconnecter la compétence territoriale de la police du champ d’activité du haut du spectre de la délinquance, notamment la délinquance organisée, le grand banditisme et la délinquance financière, qui intéressent aujourd’hui les directions régionales et interrégionales de la police judiciaire et ne se limitent pas au périmètre départemental.

Monsieur le ministre, vous avez entendu les propos de M. le procureur général près la Cour de cassation et ceux de nombreux professionnels – magistrats et avocats.

D’ailleurs, permettez-moi de faire une suggestion amicale : il aurait été utile que M. le garde des sceaux fût au banc sur un tel sujet. Je pense qu’il ne manquerait pas d’éclairer le débat, mais il n’est pas venu. Nous avons vu le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui est parti, mais je lui envoie un message : il serait bon qu’il demande à M. le garde des sceaux d’être également présent sur ce sujet.

Monsieur le ministre, il est normal que vous soyez présent, …