Intervention de Valérie Létard

Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendement 19

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 19, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon, Cozic et Gillé, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 96, dernière phrase

Supprimer les mots :

et à une réorganisation de la police par filière

II. Alinéa 138

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 139

Remplacer les mots :

Cette réforme de l’échelon territorial s’accompagne par une réforme de l’administration centrale, qui

par les mots :

L’administration centrale

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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