Intervention de Valérie Létard

Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendement 75

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 75 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 118 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Artano, Cabanel, Corbisez et Fialaire et Mme M. Carrère.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 136 à 139

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 75.

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