Intervention de Gilbert Favreau

Il me semble que le trouble qui atteint un certain nombre de professions, notamment les professions judiciaires, fait l’unanimité.

Certes, ce rapport annexé est important, mais il ne s’agit que d’un rapport annexé. Un sujet de cette importance aurait justifié un projet de loi à part entière.

Le risque existe que la réforme envisagée porte atteinte à la séparation des pouvoirs telle que nous la connaissons dans nos démocraties représentatives.

Je pense, et je partage à cet égard l’avis de mon collègue Sueur, qu’il faut prendre un peu de recul sur ce texte.

Par cet amendement, nous ne nous opposons pas définitivement à ce projet de loi, qui a par ailleurs de grandes qualités. Nous pensons juste, compte tenu du doute qui subsiste sur l’organisation du rapport entre la police judiciaire et le pouvoir exécutif, qu’une étude sur cette réforme et un report de sa mise en œuvre sont justifiés.

Il m’a d’ailleurs semblé, à l’issue de l’examen des amendements en commission, que cette dernière n’avait pas adopté un avis définitif sur la question.