Intervention de Patrice Joly

De nombreux territoires ont besoin de construire des casernes de gendarmerie neuves. Leurs casernes, vétustes, ont besoin d’être remplacées au cours des prochaines années afin que les gendarmes puissent travailler et être hébergés dans de meilleures conditions. C’est le cas en Meurthe-et-Moselle, dans la Nièvre et dans bien d’autres départements.

Ces casernes, situées en milieu rural, ne répondent plus aux normes actuelles de confort et de sécurité, ce qui a des effets sur les conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles et nuit à l’attractivité de ces affectations.

Le décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM prévoit que l’État garantit un loyer au maître d’ouvrage, dont le montant, plafonné, est proportionnel au nombre d’unités de logement de la caserne.

Ce loyer versé au maître d’ouvrage est donc décorrélé de la taille réelle de la caserne, dont les surfaces comprennent, en plus des logements, les locaux indispensables au service.

Ces locaux, nécessaires quelle que soit la taille de la caserne, représentent un coût fixe important, qui pénalise les petites casernes, dont le coût de revient unitaire du logement est par conséquent forcément supérieur à celui d’une grande caserne et donc difficilement finançable.

Dans ces conditions, les auteurs du présent amendement proposent au Gouvernement de modifier le décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie en ajustant les subventions d’investissement aux collectivités en fonction du nombre d’unités de logement de la caserne. Par exemple, les casernes de moins de neuf unités de logement recevraient une subvention d’investissement de 30 %, qui pourrait ensuite être dégressive.

Il est également proposé d’ajuster la durée du bail à celle du remboursement des emprunts contractés par les collectivités territoriales pour la construction de gendarmeries ; c’est ainsi que nous pourrions traiter de manière équitable les territoires ruraux et leur besoin de sécurité.