Intervention de Loïc Hervé

Notre amendement est strictement identique à ceux que viennent de présenter MM. Joly et Paul.

Monsieur le ministre, lorsque vous déciderez la construction de 200 nouvelles casernes de gendarmerie ou l’agrandissement de casernes dans les territoires pour les besoins des gendarmes et de leurs familles, les investissements seront portés par les collectivités territoriales – communes, intercommunalités –, lesquelles feront parfois appel à des syndicats départementaux, à des bailleurs sociaux, pour le volet immobilier.

La construction de ces casernes, utilisées par la gendarmerie et donc par l’État, représentera une charge financière non négligeable et entraînera des dépenses de fonctionnement, qui seront heureusement souvent compensées par une recette de fonctionnement équivalente, mais les ratios financiers des collectivités pourront être déstructurés.

Les difficultés actuelles pour emprunter sur les marchés incitent les collectivités à ne pas se surendetter. Dans tous nos départements, nous avons été alertés sur ces situations.

L’amendement que nous défendons vise à modifier le rapport annexé, à vous sensibiliser sur cette question, monsieur le ministre, et à essayer de trouver avec Bercy des solutions qui permettront, de manière intelligente, de débudgétiser, ou au moins de traiter à part les dettes et les dépenses et recettes de fonctionnement supplémentaires afin que les ratios budgétaires de nos collectivités ne soient pas trop affectés.