Intervention de Gérald Darmanin

… mais elle est intéressante.

Ne faut-il pas créer une foncière pour les ministères qui ont beaucoup de logements – casernes, commissariats, hôtels particuliers des préfectures –, compte tenu des besoins de rénovation énergétique, mais aussi de rénovation des usages, à commencer par la numérisation ? Il pourrait s’agir de foncières propres à la police nationale, à l’administration territoriale de l’État (ATE) ou à la gendarmerie nationale, ou alors d’une foncière propre au ministère de l’intérieur ou pour l’État dans son ensemble.

Nous pouvons tout à fait imaginer que l’État crée sa foncière, mais plus on inclut d’acteurs, plus cela devient complexe et technocratique. Commençons donc par le faire à l’échelle du ministère de l’intérieur, voire de la gendarmerie nationale, qui rencontre sans doute les difficultés immobilières les plus importantes parmi toutes les administrations que j’ai l’honneur de diriger.

Pour répondre à la fois à l’interrogation sur les montages financiers, à celle sur les loyers, lesquels ne correspondent pas forcément au nombre de familles qui habitent dans ces casernes, et aux objectifs en termes d’accueil, de modernité et d’efficacité énergétique, je pense qu’il faut modifier le décret que vous évoquez.

Je ne suis pas en mesure d’apporter une réponse définitive à l’ensemble de vos interrogations, mais vos pistes de réflexion sont intéressantes et j’émets bien volontiers un avis favorable sur vos amendements.

Pour conclure, l’une de nos difficultés tient à ce que nous n’avons sans doute pas assez recours, lorsque l’on exerce des responsabilités locales, à des moyens que la loi permet d’utiliser. Ainsi, il est tout à fait possible de se tourner vers le bailleur social de son département au moment de l’octroi par le ministère de l’intérieur d’une caserne de gendarmerie et de profiter par exemple du 1 % logement.

Il peut être intéressant de solliciter les bailleurs, y compris des bailleurs privés, pour qu’ils construisent l’école, la caserne de gendarmerie ou les logements des militaires, qui sont d’ailleurs en général mieux construits dans ce cas. Par ailleurs, cela permet aux élus d’être maîtres du développement urbain de leur village ou de leur petite ville.

Peut-être n’avons-nous pas suffisamment recours aux bailleurs sociaux, surtout lorsqu’il s’agit d’équipements publics comme les gendarmeries. Quelques-uns le font, mais, pour paraphraser Audiard, ils ne constituent pas la majorité du genre.

Nous sommes donc très ouverts sur le sujet et il est sûr que nous ne pouvons pas continuer ainsi.