Intervention de François Pillet

Il ne me semble pas souhaitable d’aller au-delà de ce que prévoit, d’ores et déjà, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à l’égard des personnes victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, qui peuvent se voir délivrer une carte de résident en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause.

Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrai, au nom de la commission des lois, un avis défavorable.