Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé

Gérald Darmanin :

Je comprends bien votre amendement, monsieur le sénateur de Mayotte. Les plus importantes hausses de violences conjugales et intrafamiliales sont malheureusement constatées dans les outre-mer, pour les raisons que vous avez évoquées.

Faut-il pour autant distinguer sur le territoire de la République une zone où la loi doit prévoir davantage de moyens et d’objectifs que dans d’autres ? Il ne me semble pas que ce soit un service à rendre aux territoires ultramarins, d’autant plus que l’augmentation de cette délinquance n’y est pas uniforme : ce qui est vrai à la Réunion, à Mayotte, en Martinique et en Guyane l’est moins ailleurs, notamment dans le Pacifique, par exemple. Les territoires ultramarins ne sont pas tous logés à la même enseigne.

Tout en émettant un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le sénateur, je souhaite vous rassurer en m’engageant devant vous à mettre davantage d’OPJ dans les zones concernées, ainsi que dans le Nord-Pas-de-Calais, monsieur le rapporteur Daubresse, et en Seine-Saint-Denis. Nous savons bien que la carte des violences conjugales est souvent, mais pas exclusivement, une carte de la misère.

Vous devriez, dans la suite du texte, donner au ministre de l’intérieur la faculté d’affecter directement les OPJ. Pour autant, il ne me semble pas raisonnable de faire une discrimination entre les territoires de la République.

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