Intervention de Gérald Darmanin

Cette question est très importante. Je me suis moi-même exprimé à titre personnel en faveur de ces tribunaux spécialisés, qui vont très certainement transformer le travail de la police. Je le fais à présent au nom du Gouvernement puisque la Première ministre s’est également exprimée dans ce sens.

Le meilleur argument que je puisse vous donner – en tant que commissaire aux lois, il va vous toucher – est que je ne peux défendre, dans un texte portant sur la sécurité, des transformations profondes du fonctionnement de l’autorité judiciaire. Cela ne serait ni réfléchi, comme l’a dit le rapporteur Hervé, ni logique.

Je ne vous oppose pas un non de principe, monsieur le sénateur, mais vous comprendrez que je ne peux être favorable à cet amendement sans piétiner les compétences du garde des sceaux.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.