Intervention de Richard Yung

Le présent amendement est très proche de celui de Mme Garriaud-Maylam : je constate avec plaisir que nous sommes pleinement en accord.

Cet amendement a pour source notre expérience commune de sénateurs des Français de l’étranger et notre connaissance de la situation de femmes étrangères résidant en France qui se trouvent en situation de détresse. Il vise à les aider à rentrer en France après un séjour dans leur pays d’origine, même lorsque leur époux leur a volé leur titre de séjour.

En 2007, j’ai été contacté par une ressortissante algérienne bénéficiant d’un titre de séjour français qui avait été trompée et abusée par son mari.

Après une visite en Algérie, le mari de cette femme est rentré en France, sans elle, mais en prenant ses papiers – son passeport algérien et sa carte de séjour française. Elle ne pouvait donc pas revenir dans notre pays. Elle s’est fait refaire un passeport algérien mais, lorsqu’elle s’est présentée au consulat général de France pour demander une nouvelle carte de séjour, elle a été confrontée à une situation de blocage, le consulat ne sachant pas comment traiter son dossier. Plusieurs jours de négociations ont été nécessaires. Disant cela, je n’émets aucune critique envers le consulat ; ce cas précis n’est pas prévu par la loi.

Il est primordial de mettre un terme à ce type de situation afin que les femmes confrontées à de telles difficultés puissent rentrer en France, pays dans lequel elles vivent.

Le présent amendement a donc pour objet de permettre aux autorités consulaires françaises de délivrer un visa de retour à ces femmes.

Cet amendement, qui est presque identique au précédent, introduit une notion supplémentaire, la « tentative d’abandon » de la part du mari, autrement dit une volonté de répudier ou de divorcer et d’utiliser des moyens de fait contre l’épouse.