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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé, amendement 123
Marc-Philippe Daubresse :Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable !
Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contraire !
La commission est défavorable à cet amendement, d’autant qu’elle a adopté, sur ma proposition, un nouvel article, l’article 7 bis, qui vise à réprimer plus sévèrement les refus d’obtempérer. Il me semble que cette mesure sera plus efficace que si nous adoptions l’amendement n° 123.
