Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente Assassi, il n’est ni illogique ni choquant que la dénonciation calomnieuse soit réprimée, comme elle l’est pour chacune et chacun d’entre nous.

Votre amendement consiste grosso modo à garantir une réponse assez rapide. Je ne peux pas y donner un avis favorable de principe, parce que je ne sais pas si un délai de trois mois est envisageable, mais je peux m’engager à vous communiquer le délai moyen de traitement de ces dossiers et à donner l’instruction de les raccourcir s’ils s’avèrent trop longs. Je ne sais pas si c’est le cas, car je n’ai pas pu obtenir ces chiffres avant de venir ici.

L’une des difficultés que nous rencontrons, c’est que les plaignants ne fournissent pas toutes les informations nécessaires lors de leur signalement sur la plateforme. Il faut donc enquêter pour savoir si c’est bien tel policier, s’il travaillait effectivement ce jour-là, s’il avait sa caméra-piéton. Cette phase d’instruction rend difficile la production de statistiques globales.

Lorsque le Président de la République avait évoqué la plateforme contre les discriminations, beaucoup ont cru que la police nationale et la gendarmerie nationale seraient les premières institutions mises en cause. Sachez que nous étions la dernière administration dénoncée pour discriminations, loin derrière, si j’ai bonne mémoire, celles qui s’occupent du logement, de la santé et de l’accès à un certain nombre de services publics, dont l’emploi, mais vous connaissez ces sujets mieux que moi.

Nous devions représenter environ 7 % de l’ensemble des signalements. C’est toujours 7 points de trop – je ne le nie pas –, mais ce pourcentage apporte, en quelque sorte, un démenti à une idée largement répandue.

Je me rends compte que j’ai manqué à tous mes devoirs : j’aurais dû publier l’important rapport sur les discriminations dans les forces de sécurité intérieure de M. Vigouroux, qui est un honorable conseiller d’État, que je lui avais demandé voilà plusieurs mois.

Le rapport évoque trois types de discrimination.

D’abord, celles dont les auteurs sont les forces de sécurité intérieure elles-mêmes, et qui peuvent être fondées sur le nom, le faciès, l’orientation sexuelle, le genre ou le sexe. Personne ne nie ces dernières. Le rapport, très documenté, que M. Vigouroux a rédigé avec un collègue du Conseil d’État, préconise, bien sûr, de les combattre et nous allons mettre en place un certain nombre de mesures pour ce faire, mais il constate qu’elles ne sont pas massives.

Ensuite, les discriminations au sein même des forces de sécurité. Dans les services de police et de gendarmerie, des agents subissent aussi de tels comportements, parce que ce sont des femmes ou des homosexuels, ou encore parce qu’ils sont de telle ou telle origine géographique. En tant qu’employeur, je ne peux pas ignorer ces faits. Ces discriminations ne sont pas importantes, mais elles existent et peuvent parfois être à l’origine de suicides ou de difficultés poussant des agents à quitter l’uniforme. Je me sens responsable à cet égard.

Enfin, les discriminations que subissent les forces de l’ordre. Quand des femmes contrôlent certains endroits un peu difficiles, elles ont des difficultés à faire respecter non pas l’uniforme qu’elles portent, mais le genre qu’elles représentent. C’est la même chose pour les agents dont la couleur de peau est différente ou dont on croit déceler l’orientation sexuelle – à tort ou à raison, là n’est pas le problème. C’est un comportement inacceptable qui revient à attaquer l’uniforme de la République.

Madame la sénatrice, je sais que vous n’avez pas dit le contraire, mais je vous encourage à examiner toutes les discriminations, quelles qu’elles soient.

Monsieur le président de la commission des lois, je m’engage donc à vous transmettre le rapport de M. Vigouroux afin que vous le communiquiez à l’ensemble des membres de votre commission, et peut-être du Sénat. Il est extrêmement instructif et nous suivrons ses recommandations.