Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Mais c’est la réalité !

Depuis l’introduction de ces articles portant réforme de la médecine du travail, monsieur le ministre, nous avons tous reçu de nombreux courriers de protestation des syndicats, qui dénoncent l’abandon de notre système au profit des employeurs.

Cet après-midi, un cortège de médecins du travail assez important participait à la manifestation. Tous disaient craindre de ne pouvoir exercer leur métier en toute transparence et en toute indépendance. Il fallait les rencontrer !

Comme vous le savez, les inégalités en matière d’espérance de vie selon les métiers existent et les risques psychosociaux augmentent dans l'ensemble des secteurs professionnels. Il est donc important que des études épidémiologiques et ergonomiques soient menées en toute indépendance par rapport à l’employeur et bienveillance à l’égard des porteurs d’alerte.

Pour faire suite au projet du Gouvernement, voici ce que m’a rapporté tout à l’heure un médecin du travail qui venait de Grenoble.

Les visites systématiques ne sont pas une perte de temps ; elles permettent l’écoute et le dépistage précoce de dangers individuels et collectifs.

Le « tiers temps » du médecin du travail pour étudier les postes en lien avec les constats cliniques ne peut être réduit, même si le travail pluridisciplinaire avec infirmiers, ergonomes, épidémiologistes est susceptible de renforcer la capacité d’analyse du service.

Mais ces compétences doivent se coordonner avec la médecine du travail et non la remplacer, comme le souhaite la direction.

Parfois des ergonomes rattachés à des DRH se voient interdire de faire connaître leurs constats, alors que le statut du médecin du travail donne une autonomie, même s’il est toujours possible de mettre le médecin à l’écart ou de le licencier s’il diffuse certains constats.

Enfin, une structure nationale et régionale garantissant l’emploi des médecins du travail et des autres « préventeurs », avec financement des employeurs, peut réduire les pressions si un comité de gestion fait une large place aux représentants du personnel.

Voilà ce que nous disent les médecins du travail, monsieur le ministre. Nous, nous les avons écoutés ; mais peut-être pas vous ?

Par conséquent, nous proposons la suppression de l’article 25 quater, et nous vous demandons surtout qu’un véritable débat sur la médecine du travail ait lieu dans la sérénité et la concertation. Cet article sacralise une dérive déjà existante, qui consiste à favoriser les intérêts des employeurs. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de ne pas l’adopter.

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