Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement pourrait paraître redondant au regard des dispositions déjà existantes. Cependant, je l’ai rappelé plusieurs fois, il semble nécessaire d’insérer dans une loi de programmation des lignes directrices, et celle-ci nous paraît importante.

Nous souhaitons préciser et inscrire expressément dans ce texte que les justiciables doivent toujours avoir le choix de leur mode de relation avec les forces de sécurité. Cela suppose de ne pas les enfermer dans une relation exclusivement numérique.

Certes, vous allez objecter qu’il n’est nullement indiqué qu’ils n’auront d’autre choix que de recourir à une solution numérique, en l’occurrence aux moyens de télécommunications audiovisuels. Cependant, l’expérience vécue par un certain nombre de nos citoyens, à l’occasion de la dématérialisation des services publics ou du passage au numérique, nous conduit à demander l’inscription de cette disposition dans le projet de loi d’orientation et de programmation.

Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, le rapport annexé au projet de loi ne prône pas le tout-numérique, et une personne sera toujours présente au guichet. Nous l’avons bien entendu, mais nous aimerions pouvoir aussi le lire dans le texte.

De plus, cette procédure en ligne suscite des interrogations s’agissant des liens humains, des gestes ou des difficultés d’expression, qu’il est possible de percevoir en présentiel, mais pas en vidéoconférence.