Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis quelque peu étonné : au sein de la majorité sénatoriale, de nombreuses voix se sont à juste titre élevées pour dénoncer les lourdeurs de la procédure, celle-ci devant toujours être subordonnée au respect des droits et libertés, comme nous l’avons souligné hier.

Or il est ici question d’alourdir de nouveau le code de la procédure pénale, dont l’article 10-2 dispose – vous le savez parfaitement, monsieur Favreau, vous qui êtes un juriste émérite – que les personnes peuvent être accompagnées « chacune, à leur demande, à tous les stades de la procédure », donc pas seulement quand elles se constituent parties civiles.

Je comprends très bien l’intention, et, sur le fond, les rapporteurs sont d’accord. Comme cela a été dit hier, tout doit être fait pour faciliter les démarches des victimes : nous devons nous placer de leur côté, plutôt que d’ajouter dans le droit des mesures qui serviront à des délinquants dont les agissements sont inadmissibles.

En ce qui concerne le cas évoqué par M. Favreau, selon moi, les policiers indiqueront bien aux personnes qui se présenteront à eux qu’elles peuvent demander, dès ce stade, à être accompagnées d’un avocat. Mais il serait intéressant que M. le ministre nous le confirmât…