Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Il me semble que M. le ministre et moi-même avons été clairs sur ce sujet.

J’ajouterai une anecdote. J’ai été maire pendant vingt-neuf ans, et, un jour, une femme, victime d’une agression et traumatisée par ce qui lui était arrivé, est entrée dans mon bureau. Je lui ai proposé de l’aider à trouver un avocat, puisqu’elle en avait le droit à tous les stades de la procédure – c’est d’ailleurs beaucoup plus clair aujourd’hui que lorsque je l’ai reçue. Elle m’a répondu qu’elle ne le souhaitait pas, car elle avait trop honte. Je lui ai dit alors de porter plainte le plus vite possible et j’ai téléphoné au commissariat de police, afin qu’elle soit immédiatement accueillie et que sa plainte puisse être recueillie.

Toutefois, il faut faire attention : ces dispositions pourraient se retourner contre les intérêts de la défense ; c’est ce que le ministre et moi-même essayons de vous expliquer.

Si les victimes ne connaissent pas ces dispositions, ce qui peut être le cas dans les quartiers sensibles ou dont la population est en situation de précarité, cela peut avoir pour conséquence qu’elles renoncent à porter plainte.

Cette disposition est écrite clairement dans le code de procédure pénale, et nous avons très bien fait d’y ajouter la possibilité de demander explicitement l’assistance d’un avocat.