Intervention de Laurence Rossignol

J’entends bien que M. le ministre et M. le rapporteur se réfèrent à différents articles, que ceux-ci ne sont pas exactement les mêmes et qu’il faut donc sans doute travailler de manière un peu plus approfondie sur mon amendement.

Si la justice fonctionnait parfaitement, nous n’aurions peut-être pas ces discussions. La difficulté, c’est que nous sommes saisis de cas pour lesquels on ne sait pas s’il y a dysfonctionnement de la justice ou bien lacune dans le code pénal ou le code de procédure pénale. D’où l’idée de passer par un amendement pour répondre au problème. Ces codes offrant diverses portes d’entrée, il est sûr qu’il n’y a là rien de simple.

Je présenterai par la suite plusieurs autres amendements qui ont pour objet la justice. Il se trouve que le présent projet de loi comprend un chapitre sur les violences intrafamiliales et sexistes : je ne fais que me saisir d’un véhicule législatif qui entre en gare !

Je verrai comment il est possible d’approfondir la discussion à l’Assemblée nationale. En attendant, dans un souci de qualité légistique, je retire donc mon amendement, monsieur le président.