Intervention de Annick Billon

S’agissant de cette proposition de notre collègue Laurence Rossignol, qui souhaite modifier par amendement l’ordonnance de protection, nous devons véritablement nous poser plusieurs questions.

La lutte contre les violences intrafamiliales a évolué. Un certain nombre de textes ont été votés. Il y a eu une libération de la parole, et on connaît de mieux en mieux les processus qui conduisent à ces actes. Il est vrai que ce « ou » appelle une réflexion, car, quelque part, il y a une interprétation de ce qu’est le danger.

En réalité, une menace est une forme de violence et, on le voit tous les jours dans les cas de violences intrafamiliales, le danger peut prendre plusieurs formes, comme l’emprise ou les menaces exercées sur les victimes.

Je comprends donc la volonté de notre collègue de modifier l’ordonnance de protection, tout comme j’entends les arguments du rapporteur.

Je vois que Laurence Rossignol a souhaité répondre au rapporteur et au ministre. Je vais donc attendre les différentes explications pour arrêter une position de vote.