Intervention de Virginie Klès

Il s’agit d’un amendement de clarification tendant à l’ajout d’une virgule.

Une règle de grammaire barbare, appelée, dans mon enfance, « mise en apposition », exige un nombre pair de virgules entre le sujet et son verbe.

Aux termes de la rédaction actuelle, le non-lieu « déclarerait » que les faits de dénonciation calomnieuse sont inexacts, alors que ce doit être la décision d’acquittement qui procède à une telle déclaration.