Intervention de Guy Benarroche

J’aimerais revenir plus précisément sur les refus d’obtempérer, car tout a déjà été dit par mes collègues sur les autres points, et je partage l’opinion de M. Jérôme Durain sur les violences faites aux élus et sur les rodéos urbains.

Plusieurs points me gênent dans ce qui a été ajouté dans le projet de loi à propos des refus d’obtempérer, même si les chiffres que vous nous avez présentés, monsieur le ministre, et je vous en remercie, dressent un constat sur lequel il faut effectivement réfléchir. De même, il faut s’interroger sur les drames liés aux refus d’obtempérer qui arrivent aujourd’hui et dont les forces de l’ordre sont, bien entendu, les premières victimes.

Toutefois, ce qui nous choque, c’est que la seule solution proposée est d’augmenter les peines. Je me permets de dire vous dire, monsieur le rapporteur, que les auditions menées ou qui pourraient l’être dans le cadre d’autres textes de loi montrent bien que ce n’est pas ainsi que l’on résoudra le problème.

Nonobstant la question des peines, je rappelle que, dans beaucoup d’autres pays, les refus d’obtempérer, même s’ils sont importants, ne débouchent pas sur autant de drames qu’en France. Cela montre que le problème est non pas seulement la peine, mais également la formation des policiers et la façon d’utiliser les armes et de procéder à des contrôles, de sorte que ceux-ci n’aboutissent pas à des refus d’obtempérer.

Sur toutes ces questions, nous sommes d’accord pour collaborer, réaliser une mission d’information, réfléchir et auditionner. Mais il nous paraît prématuré d’introduire une solution, présentée comme la seule possible, qui risque d’occulter d’autres problèmes, et pas pour longtemps d’ailleurs, car les refus d’obtempérer continueront même si la peine est augmentée.