Intervention de Maryse Carrère

Dans les communes, le phénomène des agressions d’élus est bien connu des maires et des personnels municipaux. Les élus se retrouvent seuls, face à un nombre grandissant d’infractions et à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures. Ces actes les touchent dans l’exercice de leurs fonctions, ou en raison de celles-ci, mais concernent également les membres de leurs familles.

Fort de ce constat, Éric Gold avait déposé en octobre 2019 une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public, afin de renforcer la réponse pénale en cas d’agressions d’élus ou de dépositaires de l’autorité publique.

Cet amendement reprend l’article 1er de cette proposition de loi et vise à interdire le simple rappel à la loi, sauf accord de la victime, en cas d’infraction commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou sur un membre de sa famille.