Intervention de Loïc Hervé

La procédure parlementaire ne nous permet pas de conduire des auditions durant la navette. On peut profiter de celle-ci pour améliorer un texte sur le plan légistique, clarifier un point dont on n’est pas tout à fait certain ; en l’espèce, il s’agit d’une question de fond, réelle et sérieuse, qui doit être traitée dans le cadre des travaux de la commission des lois. Je viens d’échanger avec son président, qui m’a assuré que cela sera fait. En revanche, nous ne pouvons pas nous engager sur la navette. Avec Marc-Philippe Daubresse, nous n’organiserons pas d’auditions dans ce cadre, parce que cela n’est pas possible.

Je maintiens donc ma demande de retrait.